Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site Evialog.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS Evialog – 10 ter rue de l’Europe, le Vertilis, 74200 Thonon-les-Bains

Créateur : SAS Evialog 

Responsable publication : SAS Evialog – support@evialog.com Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : SAS Evialog – support@evialog.com 

Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site Evialog.com, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Par ailleurs, la société peut modifier ou compléter ces conditions à tout moment.

 

De plus, les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent toutefois à l’utilisateur, qui est donc encouragé à les consulter régulièrement pour se tenir informé.

Enfin, le site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, la SAS Evialog peut décider d’une interruption pour maintenance technique si nécessaire.

3. Description des services fournis

En accédant au site Evialog.com, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. La société se réserve le droit de modifier ou d’ajuster ces conditions à tout moment.

 

De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles restent néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est donc invité à les consulter régulièrement pour rester informé.

Enfin, bien que le site soit généralement accessible en permanence, la SAS Evialog peut décider d’interrompre son accès pour des raisons de maintenance technique si nécessaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise donc la technologie JavaScript.

Par ailleurs, Evialog ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS Evialog détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments techniques et graphiques du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS Evialog.

Ainsi, toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages que l’accès au site Evialog.com pourrait causer au matériel de l’utilisateur. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications du point 4.

 

De plus, un bug ou une incompatibilité peuvent également être à l’origine de ces dommages. Par ailleurs, Evialog n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de marché, liés à l’utilisation du site, y compris la perte d’une chance.

D’autre part, des espaces interactifs, comme la section contact, sont mis à la disposition des utilisateurs.

 

En outre, la société se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, sans avertissement préalable. De surcroît, la SAS Evialog se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l’utilisateur si nécessaire, en particulier en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 

La SAS Evialog collecte des informations personnelles uniquement pour certains services proposés par le site Evialog.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause en les saisissant lui-même. Il est précisé à l’utilisateur s’il est obligatoire de fournir ces informations.

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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